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Arrêté du 18 juillet 2019

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2017Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2017Art. 6 → Version 2Arrêté du 6 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 6, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2017Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 décembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 décembre 2017
Art. 1

1 version

6 modifiés

Article 3

Créé le 26 juillet 2019

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3