La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2017 > > Art. 5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2017 > > Art. 6, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2017 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
6 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 janvier 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,
R. Johais