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Arrêté du 18 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2017 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger

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Renommage et enregistrement du titre de contrôleur technique automobile

Résumé. Un arrêté renomme et enregistre pour 5 ans le titre de contrôleur technique automobile, qui devient contrôleur technique de véhicules légers.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2017 (Reconnaissance d'un nouveau titre professionnel pour les contrôleurs techniques de véhicules légers) relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile de véhicule léger,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de contrôleur technique

Résumé. Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est renommé en contrôleur technique de véhicules légers et enregistré pour 5 ans au niveau 4.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles de l'arrêté du 15 janvier

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2019 supprime les articles de l'arrêté du 15 janvier 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Délégation de responsabilité pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2019 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle par intérim,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3