Délégation permanente est donnée à M. Jack Azoulay, directeur du cabinet, et Mme Maëlle Charreau, cheffe de cabinet, en charge des relations avec le Parlement, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.