JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Arrêté du 18 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 2019 :
M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René), huissier de justice à la résidence de Toulon (Var), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) dont était titulaire M. CHAGNAUD (Gérard, Louis, René), est supprimé.