JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Arrêté du 19 juillet 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2019, M. Jean-Pierre Clot, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2020.