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Arrêté du 28 juin 2019

portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création d'un bac pro en métiers de la coiffure

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel dans le domaine de la coiffure est créé, avec des règles précises pour son obtention, sa formation et ses examens.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Coiffure, esthétique et services connexes » en date du 27 novembre 2018 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 11 avril 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Création du bac pro Métiers de la coiffure

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel dans le domaine de la coiffure est créé, avec ses règles d'obtention détaillées dans un arrêté.

Il est créé la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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"Métiers de la coiffure" : définition des activités et compétences

Résumé. Un arrêté définit les activités et compétences pour le bac pro "Métiers de la coiffure", détaillées dans des annexes.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe Ia relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe Ib relative au référentiel de compétences.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Organisation des évaluations pour le bac pro coiffure

Résumé. L'article décrit comment les évaluations pour le baccalauréat professionnel en coiffure sont organisées.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe IIa relative aux unités constitutives du diplôme, IIb relative au règlement d'examen et IIc relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Règles de la formation en coiffure au bac pro

Résumé. L'arrêté fixe les règles pour la formation en coiffure au bac pro, avec des cours spécifiques et une période de stage de 22 semaines.

Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté 21 novembre 2018 susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel), sont retenus les enseignements : « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel est de 22 semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Calendrier et inscriptions aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs d'académie déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Choix de modalités d'examen pour le bac pro coiffure

Résumé. Les candidats au bac pro coiffure doivent choisir entre passer l'examen en une fois ou par étapes, et préciser les épreuves qu'ils veulent passer.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également la ou les épreuves facultatives auxquelles il souhaite se présenter.
La spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Premier examen du bac pro coiffure en 2023

Résumé. Le premier examen pour le baccalauréat professionnel en métiers de la coiffure aura lieu en 2023.

La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur le baccalauréat professionnel « Métiers de la coiffure »

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'annexes en ligne

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2019 rend disponibles des annexes en ligne sur Legifrance.

Fait le 28 juin 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 28 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe