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Décret du 24 juillet 2019

portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins par intérim - Mme DECOOPMAN (Stéphanie)

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Départ et remplacement de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un décret annonce le départ d'une directrice de la santé et nomme une remplaçante temporaire.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret du 14 juin 2017 (Nomination de Cécile Courrèges comme directrice générale de l'offre de soins) portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Fin des fonctions de Mme Cécile Courrèges

Résumé. Mme Cécile Courrèges quitte son poste de directrice générale de l'offre de soins à partir du 1er août 2019.

Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er août 2019, aux fonctions de Mme Cécile COURRÈGES, directrice générale de l'offre de soins.

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Nomination d'une directrice générale de l'offre de soins par intérim

Résumé. Une nouvelle directrice par intérim est nommée pour remplacer celle qui a démissionné.

Mme Stéphanie DECOOPMAN, directrice d'hôpital hors classe, cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, est chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, à compter de la même date.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Santé sont responsables de l'application d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et la ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Décret du 24 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3