JORF n°0171 du 25 juillet 2019

Arrêté du 22 juillet 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société SCIENCE ET MEDECINE (SEM) » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3116157|Hanche, double mobilité, SEM, cupule cimentée.
Cupules à double mobilité à cimenter GALILEA de la société SCIENCE ET MEDECINE.
La fixation cimentée, dans une armature, est privilégiée lorsque les dégâts osseux sont importants et ne permettent pas une implantation directe en press-fit.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
17.04.42 ; 17.04.44 ; 17.04.46 ; 17.04.48 ; 17.04.50 ; 17.04.52 ; 17.04.54 ; 17.04.56 ; 17.04.58
Date de fin de prise en charge : 1er août 2024.| |3137900| Hanche, double mobilité, SEM, GALILEA, insert, diam. 22,2mm.
Insert en polyéthylène pour cotyle à double mobilité GALILEA de la société SCIENCE ET MEDECINE associé à une tête fémorale de diamètre 22,2 mm.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
17.10.42
Date de fin de prise en charge : 1er août 2024. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune