A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 16 juillet 2019
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :
Créé le 26 juillet 2019
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat