Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 janvier 2004 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0171 du 25 juillet 2019
Arrêté du 16 juillet 2019
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat