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Modification de la composition de la commission des acquisitions du musée du Louvre
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre
Le ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 26 juillet 2019
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat