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Arrêté du 16 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la commission des acquisitions du musée du Louvre

Résumé. Un arrêté modifie la composition de la commission des acquisitions du musée du Louvre, en augmentant le nombre de membres et en confiant sa mise en œuvre au directeur général des patrimoines.

Le ministre de la culture,

Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment l'article 4-2 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre,

Arrête :

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Modification de la composition de la commission des acquisitions du musée du Louvre

Résumé. La commission des acquisitions du musée du Louvre passe de 21 à 23 membres et modifie ses compositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 23 janvier 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2019 confie au directeur général des patrimoines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat

En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Arrêté du 16 juillet 2019
Article 1
Article 2