En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est fixée ci-dessous.

|CATÉGORIE AIPR| DIPLÔME | MENTION/SPÉCIALITÉ | PARCOURS/OPTION | UNIVERSITÉ | |--------------|-----------------------|---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|------------------| | CEO |Licence professionnelle| Logistique et pilotage des flux | Conception et pilotage de la chaine logistique globale | Rennes-I | | CEO |Licence professionnelle| Voirie et Réseaux Divers | |Evry-Val d'Essonne| | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : travaux publics | Droit et techniques des réseaux hydrauliques | Lyon-II | | CEO |Licence professionnelle| Maintenance des systèmes industriels, de production et d'énergie | Infrastructures ferroviaires : signalisation | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Management des transports et de la distribution | Gestion des réseaux ferrés | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'industrie : mécatronique, robotique | Mécatronique | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : génie civil et construction | Infrastructures ferroviaires | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : travaux publics | Infrastructures routières et aménagements urbains | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle | Métiers de la supervision | Cergy-Pontoise | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'électricité et de l'énergie | Chargé projet en électricité | Reims | | CEO |Licence professionnelle| Maîtrise de l'énergie, électricité, développement durable | Intelligence et distribution de l'énergie du bâtiment | Nantes | | CEO |Licence professionnelle| Aménagement paysager : conception, gestion, entretien | Collaborateur du concepteur paysagiste | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Aménagement paysager : conception, gestion, entretien | Collaborateur du gestionnaire de chantiers paysagers | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'électricité et de l'énergie | Electrotechnique et électronique de puissance (EEP) | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle|Métiers de l'électronique : fabrication de cartes et sous-ensembles électroniques| Electronique pour objets connectés et Smart-Grids (EPOCS) | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique | Gestion et maintenance des installations énergétiques (GMIE) | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Métiers des réseaux informatiques et télécommunications | Réseau sans fil et haut débit | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique | Maitrise de l'énergie et énergies renouvelables (MEER) | Aix-Marseille | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : génie civil et construction | Conducteur de travaux en maisons individuelles | Bordeaux | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : génie civil et construction | Management du risque dans le BTP | Bordeaux | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'électricité et de l'énergie | | Brest | | CEO |Licence professionnelle| Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle | | Brest | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : Bâtiment et Construction | Chef de chantier | Valenciennes | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : Bâtiment et Construction | Economiste de la construction | Valenciennes | | CEO |Licence professionnelle| Métiers du BTP : Bâtiment et Construction | Assistant en écoconstruction | Valenciennes | | CEO |Licence professionnelle| Métiers de l'électricité et de l'énergie | Gestion des réseaux HTA/ BT et éclairage public | Lorraine | | CEO | Licence | Génie Civil | | Reims | | CEO | Licence | Génie Civil | Génie civil architectural et urbain | Valenciennes | | CEO | Master | Génie Civil | | Reims | | CEO | Master | Mécanique | Génie civil | Bordeaux | | CEO | Master | Génie Civil | Génie civil architectural et urbain | Valenciennes | | CEO | Master | Génie Civil |Ingénierie Numérique Collaborative pour la Construction (IN2C)| Valenciennes | | CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Logistique achat | Rennes-I | | CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Management de la mobilité durable | Rennes-I | | CEO | Master | Gestion production logistique et achats | Management des entreprises alimentaires et de process | Rennes-I | | CEO | DUT | Génie électrique et informatique industrielle | | | | CEO | DUT | Génie civil - construction durable | | | | CEO | DEUST | Bâtiment et Construction | | Valenciennes |

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, les titres d'ingénieur diplômé accrédités après évaluation des formations assortie d'un avis de la commission mentionnée à l'article L. 642-3 du code de l'éducation permettent la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR), aériens et souterrains avec le profil concepteur.

Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.