JORF n°0159 du 11 juillet 2019

Décision du 9 juillet 2019

Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence,

Vu le livre IV du code de commerce, notamment son article L. 461-4 ;

Vu le décret du 14 octobre 2016 portant nomination de Mme Isabelle de Silva en qualité de présidente de l'Autorité de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant nomination de M. Stanislas Martin aux fonctions de de rapporteur général de l'Autorité de la concurrence.

Vu la décision du 6 mars 2017 de la présidente de l'Autorité de la concurrence déléguant l'ordonnancement des dépenses des services d'instruction au rapporteur général.

Décide :

Article 1

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les demandes de mission du rapporteur général et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (validation hiérarchique et validation niveau gestionnaire) :
M. Umberto Berkani ;
Mme Sophie Bresny ;
M. Nicolas Deffieux ;
M. Etienne Chantrel ;
M. Etienne Pfister ;
M. Thomas Piquereau ;
M. Joël Tozzi ;
Mme Virginie Cazes ;
Mme Marie-Anselme Lienafa ;
M. David Mieuzé ;
Mme Nadège Martine.

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Article 2

Les agents de l'Autorité de la concurrence désignés ci-après reçoivent délégation, au nom du rapporteur général, pour valider les états de frais du rapporteur général, et des agents placés sous son autorité dans l'application Chorus DT (valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) :
Mme Virginie Cazes ;
Mme Marie-Anselme Lienafa ;
M. David Mieuzé ;
Mme Nadège Martine.

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Article 3

La décision du 7 décembre 2017 portant délégation de signature du rapporteur général pour l'application Chorus Déplacements Temporaires (Chorus DT) est abrogée.

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Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2019.

S. Martin