Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2018 est fixé à 4 100 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Arrêté du 12 juin 2019
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;
Vu la délibération sur le bénéfice distribuable votée par le conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 12 mars 2019,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2019.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Le ministre de l'économie et des finances,
Bruno Le Maire