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Arrêté du 5 juillet 2019

fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Abrogé1 juillet 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 (Indemnités et avantages pour les sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;

Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 (Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires) modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;

Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 (Modification des règles pour les pompiers volontaires) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :

Grades Indemnité horaire
Officiers 11,77 €
Sous-officiers 9,49 €
Caporaux 8,40 €
Sapeurs 7,83 €
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. L'arrêté du 28 septembre 2018 fixant les indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 juillet 2020

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au mardi 30 juin 2020

Arrêté du 5 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4