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Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités horaires des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret n° 2017-1610 du 27 novembre 2017 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires et aux volontaires en service civique des sapeurs-pompiers ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :
| Grades | Indemnité horaire |
|---|---|
| Officiers | 11,77 € |
| Sous-officiers | 9,49 € |
| Caporaux | 8,40 € |
| Sapeurs | 7,83 € |
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2018Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2019
L'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2020 - art. 2
Créé le 1 août 2019
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 10 juin 2020art. 2
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au mardi 30 juin 2020