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Décret n°2019-723 du 9 juillet 2019

modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation de la prévention des risques naturels

Résumé. Ce décret modernise les missions de la direction générale de la prévention des risques pour mieux anticiper les crues et autres aléas naturels.

Le Premier ministre,

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du 21 mai 2019 du comité technique spécial de la direction de la prévention des risques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décrète :

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Modification des missions de la direction générale de la prévention des risques

Résumé. La direction générale de la prévention des risques met à jour ses missions pour inclure les aléas naturels et simplifier la prévision des crues.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2019

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Exécution d'un décret sur la transition écologique

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour octobre 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Décret n°2019-723 du 9 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3