A. - MARINE NATIONALE
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JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Décret du 10 juillet 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, exercées par M. le vice-amiral d'escadre Hervé DENYS de BONNAVENTURE, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2019.
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B. - ARMÉE DE L'AIR
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Article 2
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Luc de RANCOURT de MIMERAND est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter du 1er septembre 2019. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps aérien.
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Article 3
Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
La ministre des armées,
Florence Parly