Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Arrêté du 3 juillet 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais