Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du titre professionnel de peintre en carrosserie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 17 juin 2019Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2019Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 juillet 2019
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais