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Arrêté du 3 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 20 septembre 2004 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de peintre en carrosserie

Résumé. Le titre professionnel de peintre en carrosserie est révisé et enregistré pour cinq ans à partir du 8 octobre 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,

R. Johais

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Arrêté du 3 juillet 2019
Article 1
Article 2