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Arrêté du 2 mai 2019

modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3115-31 (Contrôle sanitaire des navires) et R. 3115-36 (Prolongation des certificats sanitaires pour les navires) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2018 (Liste des ports pour certificats de contrôle sanitaire des navires) modifié relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des ports pour les certificats sanitaires

Résumé. La liste des ports où sont délivrés les certificats de contrôle sanitaire des navires est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019

Arrêté du 2 mai 2019
Article 1
Article 2