Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. - Accords de branche et conventions collectives nationales
I. - Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Accord du 9 janvier 2019 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire.
II. - Accords collectifs CHRS NEXEM
Recommandation patronale du 24 mai 2019 relative à une mesure salariale.
B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - Association ALAHMI
49120 Chemillé-sur-Anjou
Accord d'entreprise du 28 février 2019 relatif à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association France Horizon
75010 Paris
Accord de substitution du 12 décembre 2018 consécutif à la reprise de l'Abri des Cordeliers.
III. - Association Jean-Marie de La Mennais
22460 Le Quillio
Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
IV. - APREVA Réalisations médico-sociales
62000 Arras
Accord du 15 janvier 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire.
V. - Institut Avenir Provence
04107 Manosque
Accord du 7 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
VI. - AGAPEI 13
13300 Salon-de-Provence
Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
VII. - URAPEDA
13290 Aix-en-Provence
Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
VIII. - APAJH du Périgord noir
24200 Sainte-Nathalène
Accord du 29 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
IX. - UDAF du Finistère
29229 Brest
Accord du 4 février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
X. - Protection enfance et adolescence
31500 Toulouse
Accord du 10 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XI. - Association pour la réalisation d'actions sociales spécialisées
35000 Rennes
Accord du 5 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XII. - Institution Sérenne
45000 Orléans
a) Accord du 1er février 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 24 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIII. - Association au service de l'enfance
48000 Mende
Accord du 29 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIV. - Union départementale des associations familiales
57075 Ars-Laquenexy
Accord du 14 janvier 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XV. - ALEFPA
59043 Lille
Accord du 3 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVI. - Association VISA
59800 Lille
a) Accord du 13 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 18 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVII. - Association d'action sanitaire et sociale région de Lille
59000 Lille
Accord du 19 novembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XVIII. - APEI Hénin-Beaumont
62110 Hénin-Beaumont
Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XIX. - Association européenne handicapés moteurs
64340 Boucau
Accord du 16 mai 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XX. - Association Accueil et confort pour personnes âgées
69340 Francheville
Accord du 16 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXI. - Association La Pierre angulaire
69300 Caluire-et-Cuire
Accord du 2 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXII. - Association Paroles de femmes - Le Relais
77240 Vert-Saint-Denis
Accord du 19 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXIII. - Association L'Essor
92200 Neuilly-sur-Seine
a) Accord du 6 septembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique ;
b) Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXIV. - Association La Résidence sociale
92300 Levallois-Perret
Accord du 19 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXV. - UNAPEI Hauts-de-Seine
92310 Sèvres
Accord du 18 avril 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXVI. - Association pour adultes et jeunes handicapés
95150 Taverny
Accord du 21 mars 2019 relatif à la mise en place du comité social et économique.
XXVII. - SAMU social Guyane
97300 Cayenne
Accord du 7 décembre 2018 relatif à la mise en place du comité social et économique.
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