JORF n°0140 du 19 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-601 du 17 juin 2019 modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube)
- Arrêté du 5 juin 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 12 juin 2019 autorisant la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié, dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique), à la société Total Raffinage France SAS
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-602 du 18 juin 2019 modifiant certaines dispositions de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Décision du 17 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
- Ministère des armées
- Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (mission des achats)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
- Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger
- Arrêté du 4 juin 2019 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de l'année 2018
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription du moniteur cardiaque implantable REVEAL LINQ de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d'inscription des cupules POLARCUP de la société SMITH & NEPHEW inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription du rotateur fémoral 1K52 de la société PROTEOR et radiation de la référence antérieure au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène portable PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER et URGOSTART PLUS COMPRESSE, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART INTERFACE, URGOSTART BORDER et URGOSTART des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE de la société LIFETECH SCIENTIFIC au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 18 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-605 du 17 juin 2019 pris en application de l'article L. 546-1 du code monétaire et financier
- Arrêté du 17 juin 2019 portant approbation d'une cession de participation financière par l'établissement public Bpifrance
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours externe sur titres et travaux d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2018 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Martinique
- Arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion
- Ministère de la culture
- Décret n° 2019-607 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1209 du 7 septembre 2016 relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 mai 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) et relatif à la réalisation d'actions collectives
- Arrêté du 7 juin 2019 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle de l'année 2019 pour les vins à appellations d'origine contrôlées « Château-Grillet », Chatillon en Diois », « Clairette de Die », « Coteaux de Die », « Crémant de Die »
- Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère des sports
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Collectivités territoriales
- Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale
- Décret n° 2019-609 du 18 juin 2019 relatif au fonds de compensation des pertes de produits d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux installations de production d'électricité d'origine nucléaire ou thermique à flamme
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 juin 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CATTA (Sophie)
- Décret du 17 juin 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BASILLE (Stéphane)
- Décret du 18 juin 2019 chargeant une députée d'une mission temporaire
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Décret du 17 juin 2019 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret du 17 juin 2019 portant concession de la Médaille militaire
- Décret du 17 juin 2019 portant affectations d'officiers généraux
- Décret du 18 juin 2019 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 13 juin 2019 relatif à l'intérim des fonctions de directeur général de l'Institut national de la consommation
- Arrêté du 13 juin 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 mai 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 juin 2019 portant titularisation d'un préfet - M. RAVIER (François)
- Décision n° 42805 du 11 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2019 - Décision complémentaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration et au conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de sûreté nucléaire
- Commission du secret de la défense nationale
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-253 du 12 juin 2019 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes
- Résultat de délibération du 12 juin 2019 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2019-117 du 10 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lorient et Vannes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des produits de la gamme URGOSTART et URGOSTART PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du moniteur cardiaque implantable REVEAL LINQ visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité POLARCUP visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du dispositif de fermeture de l'appendice auriculaire gauche LAMBRE visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification du rotateur fémoral 1K52 visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « POLAIRE »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « YESSS ! »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9163
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9067
- Résultats du Loto Foot 15 n° 9068
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du dimanche 16 juin 2019
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs