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Décret n°2019-601 du 17 juin 2019

modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, exploitées par la société Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur le territoire de la commune de Nogent-sur-Seine (département de l'Aube)

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Précision des limites et suppression d'une mention pour la centrale nucléaire de Nogent

Résumé. Le décret précise les limites des installations nucléaires de Nogent et supprime la mention des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 (Décret du 14 mars 2019 sur la sécurité nucléaire) codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire, notamment le IV de son article 13 (Règles transitoires pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret du 28 septembre 1982 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Nogent dans le département de l'Aube ;

Vu le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985 modifié modifiant le périmètre de certaines installations nucléaires de base ;

Vu la demande présentée le 3 juin 2016 par la société EDF et le dossier joint à cette demande, mis à jour les 27 juillet et 19 septembre 2016 et le 10 mai 2017 ;

Vu les observations de la société EDF en date du 9 mars 2018 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 23 avril 2019,

Décrète :

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Clarification des limites du plan des installations nucléaires de Nogent

Résumé. Le plan des installations nucléaires de Nogent est clarifié avec des limites marquées par un trait continu.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Suppression de deux tranches nucléaires dans une liste réglementaire

Résumé. Le décret supprime la mention des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans la liste des installations nucléaires.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Les plans annexés relatifs aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 constituées des tranches n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sont abrogés.

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Publication d'un décret sur les centrales nucléaires

Résumé. Un décret sur les centrales nucléaires est publié et le ministre de la transition écologique doit s'en occuper.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

Edouard Philippe
Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy

(1) Ce plan peut être consulté :
- au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
- à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 50, avenue du Général-Patton, 51000 Châlons-en-Champagne ;
- à la préfecture de l'Aube, 2, rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes.

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Décret n°2019-601 du 17 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3