JORF n°0140 du 19 juin 2019

Arrêté du 18 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-301 et suivants ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2007 modifié pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé modifié,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2007 > > Art. Annexe I > >

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges