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Arrêté du 6 juin 2019

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les diplômes d'animation scientifique et technique

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour les règles pour les diplômes dans l'animation scientifique et technique, en supprimant une ancienne annexe et en modifiant la publication des informations.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu l'arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat de spécialisation « animation scientifique et technique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 modifie un ancien arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 janvier 2006
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Création d'un certificat de spécialisation en animation scientifique et technique

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour l'animation scientifique et technique, associé à plusieurs diplômes dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 1
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Suppression d'une annexe relative à la publication au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 supprime l'annexe I de l'arrêté du 16 janvier 2006, qui concernait la publication au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe I
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe I
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Publication de l'annexe II dans le Bulletin officiel de la jeunesse et des sports

Résumé. L'annexe II de l'arrêté du 16 janvier 2006 sera désormais publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 janvier 2006Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 16 janvier 2006
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5