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Arrêté du 6 juin 2019

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles et création d'un certificat en animation sociale

Résumé. Un arrêté de 2019 met à jour des règles et crée un nouveau certificat dans le domaine de la jeunesse et du sport.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 modifié portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2005
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Création d'un certificat de spécialisation en animation et insertion sociale

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en animation et insertion sociale est créé pour plusieurs diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 supprime l'annexe I de l'arrêté du 13 décembre 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe I
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe I
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Publication des annexes dans les bulletins officiels

Résumé. Les annexes de l'arrêté seront publiées dans des bulletins officiels spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5