Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juin 2019, la mutation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite « concession de Donges » est autorisée au profit de la société Total Raffinage France SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur du stockage.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de la Loire-Atlantique. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de la transition écologique et solidaire (direction de l'énergie, tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire (division des risques naturels, hydrauliques et sous-sol, 5, rue Françoise-Giroud, CS 16326, 44263 Nantes Cedex 2).