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Arrêté du 6 juin 2019

modifiant l'arrêté du 15 octobre 2012 portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en développement durable dans le sport) modifié portant création d'un certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un certificat de spécialisation pour le développement durable

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation est créé pour accompagner le développement durable dans les diplômes de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'accès aux annexes sportives

Résumé. Les annexes du sport sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2012Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 octobre 2012
Art. Annexe

En vigueur depuis le 20 juin 2019

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Exécution d'un arrêté sur les sports

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3