JORF n°0140 du 19 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

  1. Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, au paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1302996| Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1375564| Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1316320| Pansements hydrocellulaires, 228 cm2, URGO, URGOSTART, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 19 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1338936| Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1322065| Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 x 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1327186| Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 x 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1315384|Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1365270|Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1326502|Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1311943|Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1357106|Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/10.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1301070|Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART BORDER, B/16.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.|

  1. Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 8, dans la rubrique « Laboratoires URGO », la nomenclature des codes suivants est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1348410| Pansements interface, 35 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 5 x 7 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1343311|Pansements interface, 156 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1349934|Pansements interface, 300 cm2, URGO, URGOSTART INTERFACE, B/16
DESCRIPTION
Les pansements interface URGOSTART INTERFACE sont constitués d'une trame non occlusive au contact de la plaie, portant la dénomination commerciale « matrice TLC-NOSF ».
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.|

1 version

Article 2

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2, rubrique 1, dans la section 2.1 « Pansements hydrocellulaires à absorption importante (absorp impte) » au 2.1.2 « Autres pansements hydrocellulaires à absorption importante », dans la rubrique « Laboratoires URGO », après le code 1301070, les codes suivants sont ajoutés comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |1336297| Pansements hydrocellulaires, 64 cm2, URGO, URGOSTART PLUS BORDER, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 8 x 8 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1364112| Pansements hydrocellulaires, 169 cm2, URGO, URGOSTART PLUS BORDER, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 13 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1314686| Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART PLUS BORDER, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1337090| Pansements hydrocellulaires, 400 cm2, URGO, URGOSTART PLUS BORDER, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 20 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1351820| Pansements hydrocellulaires, 36 cm2, URGO, URGOSTART PLUS COMPRESSE, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 6 x 6 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024. | |1394053|Pansements hydrocellulaires, 156 cm2, URGO, URGOSTART PLUS COMPRESSE, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 12 x 13 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.| |1376351|Pansements hydrocellulaires, 300 cm2, URGO, URGOSTART PLUS COMPRESSE, B/16
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour :
- L'ulcère de jambe veineux ou mixte à prédominance veineuse, en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
- dans les ulcères du pied chez le patient diabétique, d'origine neuro-ischémique (ischémie non critique), non infectés (critères d'infection IDSA/IWGDF), en phase de bourgeonnement (traitement séquentiel).
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Ce pansement doit être appliqué en renouvellement tous les 2 à 4 jours sur une plaie préalablement nettoyée au sérum physiologique.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
La prise en charge est assurée pour le modèle : 15 x 20 cm.
Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2024.|

1 version

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 4

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq