JORF n°0140 du 19 juin 2019

Arrêté du 17 juin 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », dans la rubrique « Société SMITH & NEPHEW S.A.S. (SMITH&NEPHEW) » la nomenclature du code 3194163 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3194163|Hanche, double mobilité, SMITH&NEPHEW, POLARCUP, cupule non cimentée.
Cupule de reprise de la société SMITH&NEPHEW pour cotyle à double mobilité.
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
75100436 ; 75100437 ; 75100438 ; 75100439 ; 75100440 ; 75100441 ; 75100442 ; 75100443 ; 75100444 ; 75100445 ; 75100446 ; 75100447 ; 75100448.
Date de fin de prise en charge : 15 août 2022.|

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq