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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie du 19 février 2019 ;
Vu l'avis du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants du 4 mars 2019 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales du 20 février 2019 ;
Vu l'avis de la Caisse des Français de l'étranger du 15 février 2019,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Assurance maladie et maternité
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2, Art. D762-3, Art. D762-4, Art. D762-5, Art. D762-6, Art. D762-7, Art. D762-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-1-1, Art. D762-1
1 version
8 modifiés
1 cité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2-1, Art. D762-9, Art. D762-2-2, Art. D762-10, Art. D762-2-3, Art. D762-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-2-4, Art. D762-12, Art. D762-2-5, Art. D762-13, Art. D762-2-6, Art. D762-14, Art. D762-2-7, Art. D762-15, Art. D762-2-8, Art. D762-16, Art. D762-2-9, Art. D762-17, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substitués, Art. D762-9, Art. D762-10, Art. D762-11
1 version
7 créés
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-3, Art. D763
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-4, Art. D763-1, Art. D762-5, Art. D763-2, Art. D762-6, Art. D763-3, Art. D763, Art. D763-4, Art. D763-5, Art. D763-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D762-7, Art. D763-4, Art. D762-8, Art. D763-5, Art. D762-9, Art. D763-6
1 version
4 créés
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non salariés expatriés., Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. D764-1, Art. D764-2, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. D765-1, Art. D765-2, Art. D765-2-1, Art. D765-2-2, Art. D765-2-3, Art. D765-2-4, Art. D765-2-5, Art. D765-2-6, Art. D765-2-7, Art. D765-2-8, Art. D765-2-9, Art. D765-2-10, Art. D765-2-11, Art. D765-2-12, Sct. Section 1 : Dispositions communes relatives à l'adhésion, aux prestations et aux cotisations à l'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité ou maladie-maternité prévue aux chapitres II à V, Art. D766-1, Sct. Section 2 : Dispositions communes aux expatriés, Art. D766-2, Art. D766-3, Art. D766-4, Art. D766-5, Art. D766-6, Art. D766-7, Art. D766-7-1, Art. D766-7-2, Sct. Section 4 : Dispositions diverses et d'application., Art. D766-28, Art. D766-29, Art. D766-30
1 version
34 abrogés
Créé le 1 juillet 2019
I. à III. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D742-17-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D766-27-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D160-14, Art. D766-12, Art. D766-20, Art. D742-14, Art. D742-20, Art. D742-21, Art. D742-37, Art. D742-38
IV. - Les dispositions du c à f du III du présent article du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
1 version
2 créés
8 modifiés
1 cité
Créé le 1 juillet 2019
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit sa publication.
1 version
Créé le 1 juillet 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 juin 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019