JORF n°0133 du 9 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-568 du 7 juin 2019 remplaçant le nom du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » par le nom label « France finance verte » dans le code de l'environnement
- Décret du 7 juin 2019 accordant la prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « concession de Tersanne » (Drôme), à la société Engie SA
- Arrêté du 23 avril 2019 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
- Arrêté du 28 mai 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-569 du 7 juin 2019 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort des cours d'appel de Limoges, de Pau, d'Angers et de Toulouse
- Arrêté du 27 mai 2019 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire, session 2020
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mai 2019 relatif aux taux de cotisation des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2018 et 2019
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
- Arrêté du 6 juin 2019 fixant pour 2019 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants
- Arrêté du 28 mai 2019 désignant des directions départementales des finances publiques autorisées à procéder à la mise en œuvre du III de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009
- Arrêté du 3 juin 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 4 juin 2019 relatif aux modalités de répartition du financement prévu à l'article 96 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
- Arrêté du 6 juin 2019 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 9 mai 2019 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du domaine d'une parcelle située à Marseille (Bouches-du-Rhône)
- Décision du 30 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue au 1° de l'article R. 441-1 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 29 mai 2019 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant ouverture des concours donnant accès au grade de rédacteur territorial (session 2019) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2019 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 5 juin 2019 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 6 juin 2019 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 7 juin 2019 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 22 février 2019 portant maintien dans la 1re section d'un officier général de la marine
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 mai 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 juin 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Loire (classe fonctionnelle III) - M. LACROIX (Gérard)
- Arrêté du 6 juin 2019 portant réintégration
- Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 27 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 28 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Ministère de la culture
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2019-0555 du 16 avril 2019 de prolongation de la décision n° 2015-1583 en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché
- Décision n° 2019-0556 du 16 avril 2019 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2019 et 2020
- Décision n° 2019-0535 du 18 avril 2019 portant modification de l'annexe de la décision n° 2013-0485 du 25 juin 2013 autorisant la société NOVEA à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
- Décision n° 2019-0634 du 23 avril 2019 fixant l'évaluation définitive du coût net du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2017
- Décision n° 2019-0587 du 22 mai 2019 approuvant un projet de contrat de partage des sites mobiles et autorisant les mises à disposition réciproques de fréquences dans les bandes 700 MHz et 800 MHz entre les sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et la société française du radiotéléphone - SFR
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2019-109 du 23 mai 2019 portant décision sur l'évolution de la dotation 2019 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018
- Délibération n° 2019-110 du 23 mai 2019 portant décision sur l'évolution de la dotation 2019 pour Électricité de Mayotte au titre du Fonds de péréquation de l'électricité (FPE), à la suite du calcul du solde du CRCP 2018
- Délibération n° 2019-118 du 29 mai 2019 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-AG-03 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Chérie Martinique
- Décision n° 2019-AG-05 du 17 avril 2019 modifiant le nom du service de Radio Karata - RLK
- Décision n° 2019-AG-07 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association New Loukou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kon Yere
- Décision n° 2019-AG-08 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Audiovisuel Discovery pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mayouri Campus
- Décision n° 2019-AG-11 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Racine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rossignol
- Décision n° 2019-AG-13 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix dans le désert pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Voix dans le désert - RVLD
- Décision n° 2019-AG-17 du 17 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Espace COM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métis FM
- Décision n° 2019-MA-02 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine
- Décision n° 2019-MA-03 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio du Briançonnais pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
- Décision n° 2019-MA-04 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Alpes-Provence pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Alpes-Provence
- Décision n° 2019-MA-05 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Audience pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio Programme La Radio Plus
- Décision n° 2019-MA-06 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL Midiradios pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mistral FM
- Décision n° 2019-MA-07 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Corsica
- Décision n° 2019-MA-08 du 19 avril 2019 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Sud Corsica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza
- Décision n° 2019-RE-05 du 13 mai 2019 modifiant la décision n° 2016-RE-12 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Graffiti pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Graffiti Urban Radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 19 avril 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement techniciens de la recherche de classe normale
- Arrêté du 7 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externe pour le recrutement d'assistants ingénieurs
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 3 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 3 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 3 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Arrêté du 3 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau (groupe III)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis relatif à l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2019
- Ministère du travail
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale des Yvelines
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Doubs à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Grand Est, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Marne
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité départementale du Jura à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces