JORF n°0133 du 9 juin 2019

Arrêté du 9 mai 2019

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 9 mai 2019, est déclarée inutile et déclassée du domaine public de l'Etat, la parcelle cadastrée 851 M 45, d'une superficie de 17 899 m2, située site de Luminy à Marseille (Bouches-du-Rhône), telle qu'elle figure sur le plan annexé au présent arrêté.
Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille est autorisé à remettre la parcelle mentionnée ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.