Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 2016 susvisé, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».
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Arrêté du 7 juin 2019
modifiant l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », et l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement
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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le chapitre VIII du titre II du livre Ier (partie réglementaire) du code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature) ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2016 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2018 portant nomination des membres du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » prévu à l'article D. 128-4 du code de l'environnement ("France finance verte": Composition du comité),
Arrête :
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 2017 susvisé, aux articles 5, 8 et 17 de son annexe ainsi que l'intitulé de celle-ci, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte ».
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L'arrêté du 4 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans le titre et au premier alinéa, les mots : « Transition énergétique et écologique pour le climat » sont remplacés par les mots : « France finance verte » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « Mme Laurence Monnoyer Smith, commissaire générale au développement durable, présidente » sont remplacés par les mots : « M. Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, président ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 juin 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le commissaire général au développement durable,
T. Lesueur
Arrêté du 7 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4