A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2016Art. 1
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Arrêté du 3 juin 2019
modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer
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La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants (Identification des navires) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 5111-1 et suivants (Identification des navires par leur nom),
Arrête :
Créé le 10 juin 2019
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil