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Arrêté du 3 juin 2019

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer

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Nouveaux codes d'identification des navires

Résumé. Les ports français auront de nouveaux codes pour identifier les navires.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants (Identification des navires) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles D. 5111-1 et suivants (Identification des navires par leur nom),

Arrête :

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Modification des codes d'identification des ports français

Résumé. Les ports français obtiennent de nouveaux codes de deux lettres pour identifier les navires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des affaires maritimes

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2019 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Arrêté du 3 juin 2019
Article 1
Article 2