Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2016 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0133 du 9 juin 2019
Arrêté du 3 juin 2019
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5111-1 et suivants ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 5111-1 et suivants,
Arrête :
Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 juin 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil