La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique)Code de la santé publiqueLe Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux., notamment ses articles D. 1332-47 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade)Art. D.1332-47Contrôle sanitaire des eaux de baignadeL'article explique comment vérifier que l'eau des piscines et baignades est sûre pour les gens. à D. 1332-54 (Normes de sécurité pour les baignades artificielles payantes)Art. D.1332-54Normes de sécurité pour les baignades artificielles payantesLes baignades artificielles payantes doivent respecter les normes de sécurité et d'hygiène définies par le code du sport. ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,

Arrête :

Fait le 3 juin 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon