La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-47 (Contrôle sanitaire des eaux de baignade)Art. D.1332-47Contrôle sanitaire des eaux de baignadeL'article explique comment vérifier que l'eau des piscines et baignades est sûre pour les gens. à D. 1332-54 (Normes de sécurité pour les baignades artificielles payantes)Art. D.1332-54Normes de sécurité pour les baignades artificielles payantesLes baignades artificielles payantes doivent respecter les normes de sécurité et d'hygiène définies par le code du sport. ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 23 janvier 2017 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 3 mai 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 26 juillet 2018,
Arrête :