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Décret n°2019-568 du 7 juin 2019

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature), notamment le titre II du livre Ier de la partie réglementaire ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 2,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Chapitre VIII : Label "France finance verte"Code de l'environnementArt. D128-1 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-2 → Version 2Code de l'environnementSct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte"Code de l'environnementArt. D128-8 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-12 → Version 2Code de l'environnementArt. D128-19 → Version 2
- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VIII : Label "France finance verte", Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "France finance verte", Art. D128-8, Art. D128-12, Art. D128-19

1 version

7 modifiés

Article 2

Créé le 10 juin 2019

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 juin 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2019

Décret n°2019-568 du 7 juin 2019
Article 1
Article 2