En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs de traitement secondaire suivants :

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES5EH	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES6EH-B	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-A
Capacité de traitement	5 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	6 Equivalents-Habitants	7 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext01	2019-009-ext02	2019-009-ext03	2019-009-ext04
Historique	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES7EH-B	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES8EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES9EH-B
Capacité de traitement	7 Equivalents-Habitants	8 Equivalents-Habitants	9 Equivalents-Habitants	9 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext05	2019-009-ext06	2019-009-ext07	2019-009-ext08
Historique	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES10EH-D	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES12EH-E
Capacité de traitement	10 Equivalents-Habitants	10 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants	12 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext09	2019-009-ext10	2019-009-ext11	2019-009-ext12
Historique	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES13EH	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES14EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES15EH-C
Capacité de traitement	13 Equivalents-Habitants	14 Equivalents-Habitants	15 Equivalents-Habitants	15 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext13	2019-009-ext14	2019-009-ext15	2019-009-ext16
Historique	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES16EH	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-A	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES18EH-C	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-A
Capacité de traitement	16 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants	18 Equivalents-Habitants	20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext17	2019-009-ext18	2019-009-ext19	2019-009-ext20
Historique	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019	Modèle extrapolé en 2019

Titulaire de l'agrément	DBO EXPERT France, La Croix Rouge, 35530 BRECE
Dénomination commerciale	Gamme " ENVIRO-SEPTIC ES ", mode non étanche, modèle ES20EH-C
Capacité de traitement	20 Equivalents-Habitants
Numéro national d'agrément	2019-009-ext21
Historique	Modèle extrapolé en 2019

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement secondaire des eaux usées et décrit le volume minimum du traitement primaire à installer en amont de ce traitement. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation (Guide de l'usager " Guide d'utilisation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 51 pages, version 1.1, avril 2019 " et " Guide de mise en œuvre et d'installation - Dispositif de traitement Enviro-Septic - Modèle ES 5 à 20 EH, Non Etanche, 43 pages, version 1.1, avril 2019 ") sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.