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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour d'une décision sur la régulation des télécommunications
Résumé. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes met à jour une décision pour étendre une zone géographique.
Par décision n° 2019-0535 en date du 18 avril 2019, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe (1) de la décision n° 2013-0485 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 25 juin 2013 est remplacée par l'annexe de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.
(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.
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