JORF n° 0009 du 11 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l'année 2018

Arrêté du 8 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre, pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat, au titre de l'année 2018

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités

Arrêté du 18 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 19 décembre 2018 autorisant la société Opéra Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 24 décembre 2018 autorisant la société GreenYellow Vente d'Energie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances, auprès du service d'Etat de l'aviation civile aux îles Wallis et Futuna de la direction des services de la navigation aérienne, échelon central (budget annexe)

Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Arrêté du 2 janvier 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 7 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2019 portant inscription des tiges à col modulaire PROFEMUR L, PROFEMUR GLADIATOR et PROFEMUR GLADIATOR HA de la société MICROPORT SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 8 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 8 janvier 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 4 octobre 2018 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Sésame »

Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées

Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »

Décret du 9 janvier 2019 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 10 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 relatif à la régie d'avances de l'Etablissement central logistique de la police nationale (ECLPN) à Limoges, rattachée au service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne

Arrêté du 4 janvier 2019 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2019 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Décision du 28 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire par le centre de gestion d'Indre-et-Loire

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

Arrêté du 3 janvier 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 28 décembre 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant désignation des membres du collège ayant la fonction de référent déontologue au sein du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Décret du 9 janvier 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 janvier 2019 portant nomination d'auditeurs de justice

Décision du 21 décembre 2018 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 - réserve

Arrêté du 8 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer