La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu la demande de la société MEDTRONIC de radier de la LPP le stimulateur cardiaque « CRT 8000 » inscrit sous le code 3217651 au motif qu'il n'est plus commercialisé ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 6 novembre 2018 prenant acte de l'arrêt de commercialisation du stimulateur cardiaque « CRT 8000 », de la société MEDTRONIC inscrit sous le code 3217651, et émettant en conséquence un avis favorable à sa radiation de la LPP ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation du dit code, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) le stimulateur cardiaque « CRT 8000 » susmentionné,

Arrêtent :

Fait le 8 janvier 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq