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Arrêté du 7 janvier 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

LIBELLÉS ABROGÉS
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution DOMPE FRANCE S.A.S 6 096 359 5 9428455 OXERVATE 20µG/ML COLLY FL
NOUVEAUX LIBELLÉS
NOM DE LA SPECIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
OXERVATE 20 microgrammes/ml, collyre en solution PHARMA BLUE 6 096 359 5 9428455 OXERVATE 20µG/ML COLLY FL

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Arrêté du 7 janvier 2019
Article 1
Article 2