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Arrêté du 29 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétitions sportives pour personnes handicapées jusqu'en 2020

Résumé. La Fédération française handisport peut organiser des compétitions pour les personnes handicapées jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) (NOR : VJSV1700238A) ;

Vu l'avis du Comité paralympique et sportif français en date du 3 décembre 2018 ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 14 décembre 2018,

Arrête :

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Prolongation de la délégation de la Fédération française handisport

Résumé. La Fédération française handisport peut organiser des compétitions pour les personnes handicapées jusqu'en 2020, sauf pour certaines disciplines qui sont gérées par d'autres fédérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Arrêté du 29 décembre 2018
Article 1
Article 2