Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un député

Résumé. Un député a quitté son poste et a été remplacé par un autre élu selon les règles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et remplacement d'un député

Résumé. Un député a démissionné et a été remplacé par un autre élu, conformément aux règles électorales.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2018-2019

Démission et remplacement d'un député

Le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. Maurice Leroy, député de la 3e circonscription de Loir-et-Cher, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député à compter du 9 janvier 2019.
Acte est pris de sa démission.
Par une communication du 8 janvier 2019 faite en application des articles LO 141-1 (Incompatibilités du mandat de député), LO 151 (Délai pour résoudre les incompatibilités des députés) et LO 176 (Remplacement des députés en cas de vacance de siège) du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé le président de l'Assemblée nationale que M. Maurice Leroy est remplacé jusqu'au renouvellement de l'Assemblée nationale par M. Pascal Brindeau, élu en même temps que lui à cet effet.

Informations parlementaires