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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

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Augmentation de la rente viagère mensuelle pour les victimes

Résumé. Un arrêté augmente la rente mensuelle pour les victimes à partir de janvier 2019.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les victimes augmente à 600,08 euros à partir du 1er janvier 2019.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Florence Parly

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2