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Arrêté du 3 janvier 2019

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Le gouvernement français a mis à jour les règles pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal, qui doivent être validées par l'Union européenne.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20 (Transmission des décisions de reconnaissance à l'UE) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2018 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 décembre 2018 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à la dénomination « Cantal » ou « Fourme de Cantal » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Approbation des règles pour les fromages Cantal et Fourme de Cantal

Résumé. Le gouvernement français a approuvé les règles pour le fromage Cantal et la Fourme de Cantal, qui seront envoyées à l'Union européenne pour validation.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Cantal " ou " Fourme de Cantal ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a68e7228-d4ac-4896-beb3-7272baf7b6e6.

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Abrogation des anciens décrets sur le Cantal

Résumé. L'arrêté abroge les anciens décrets régissant l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal.

Le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" et l'arrêté du 1er février 2008 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée "Cantal" ou "Fourme de Cantal" sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 8 mars 2007Art. 1Décret du 8 mars 2007Art. 2Décret du 8 mars 2007Art. 3
- Décret du 8 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Application des nouvelles règles pour le Cantal et la Fourme de Cantal

Résumé. Un arrêté précise que les nouvelles règles pour le fromage Cantal ou Fourme de Cantal s'appliqueront une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Publication d'un arrêté sur l'appellation d'origine protégée Cantal

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte officiel concernant le fromage Cantal.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019
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Article 2
Article 3
Article 4