La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon ;

Sur proposition de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle et du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers (Biard),

Arrête :

Fait le 4 janvier 2019.

Elisabeth Borne