La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon ;
Sur proposition de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle et du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers (Biard),
Arrête :
Abrogé depuis le 2023-04-07 par [object Object]
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 16 mars 2015 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >
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5 abrogés
Abrogé depuis le 2023-04-07 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2019.
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Abrogé depuis le 2023-04-07 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2019.
Elisabeth Borne