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Arrêté du 4 janvier 2019

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon

Abrogé7 avril 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 modifié relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Poitiers et Lyon ;

Sur proposition de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle et du Syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers (Biard),

Arrête :

Abrogé7 avril 2023

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 7 avril 2023

Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon et entre Poitiers et Lyon, conformément aux arrêtés du 3 mars 2004 et 28 juillet 2004 modifiés susvisés, sont remplacées, à compter du 1er novembre 2019, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de service public pour certains vols aériens

Résumé. Les règles spécifiques pour les vols entre La Rochelle/Lyon et Poitiers/Lyon sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 avril 2023

Créé le 1 novembre 2019 · Abrogé le 7 avril 2023

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé7 avril 2023

Fait le 4 janvier 2019.

Elisabeth Borne

En vigueur du vendredi 1 novembre 2019 au jeudi 6 avril 2023

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe