A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 > > Art. 1 > >

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.