Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019

relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels des professions de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des Conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Ce décret crée des conseils nationaux pour chaque profession de santé afin de mieux les représenter et supprime une ancienne liste de représentants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4021-3 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et R. 4021-1 (Organisation des professionnels de santé) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des Conseils nationaux professionnels de santé

Résumé. Les Conseils nationaux professionnels de santé sont créés pour représenter chaque profession ou spécialité, avec des missions spécifiques et un fonctionnement défini.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4021-1-1 : Conditions pour être reconnu comme Conseil national professionnelCode de la santé publiqueArt. D4021-2 : Rôle des conseils nationaux professionnels dans la formation continue des soignants
→ Version 2 : Ajout d’une clause relative aux conventions entre conseils nationaux professionnels et ordres
Code de la santé publiqueArt. D4021-2-1 : Rôles des Conseils nationaux professionnels dans l'amélioration des soins
- Code de la santé publique
Art. D4021-1-1, Art. D4021-2, Art. D4021-2-1, Art. D4021-2-2, Sct. Sous-section 3 : Principes généraux relatifs à la composition des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-3, Art. D4021-3-1, Sct. Sous-section 4 : Principes généraux relatifs au fonctionnement des Conseils nationaux professionnels, Art. D4021-4, Art. D4021-4-1, Art. D4021-4-2, Art. D4021-4-3, Sct. Sous-section 5 : Autres dispositions, Art. D4021-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des représentants des professions de santé

Résumé. Le décret supprime la liste des représentants des professions de santé chargés d'exercer certaines missions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre des solidarités et de la santé doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3