La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-39 et D. 211-41 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en date du 15 octobre 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42 > >
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5 modifiés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-17-0(A211-42) > >
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L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 janvier 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé