A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-39 → Version 2Code du sportArt. A211-40 → Version 2Code du sportArt. A211-41 → Version 2Code du sportArt. A211-42 → Version 2
- Code du sport.Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42
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