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Arrêté du 2 janvier 2019

relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

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Règles d'élection des représentants du personnel dans les écoles de voile

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2019 précise les règles d'élection des représentants du personnel dans les écoles de voile et sports nautiques, crée des règles spécifiques pour l'École nationale de voile et des sports nautiques, et annule un ancien arrêté concernant l'Institut national du nautisme.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-39 (Direction de l'Institut national du nautisme) et D. 211-41 (Nomination et mandat du président de l'Institut national du nautisme) ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en date du 15 octobre 2018,

Arrête :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel dans les écoles de voile et sports nautiques sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administrationCode du sportArt. A211-39 : Élection des représentants du personnel à l'Institut national du nautisme
→ Version 2 : Incohérence entre les deux versions
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration, Art. A211-39, Art. A211-40, Art. A211-41, Art. A211-42
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Création des règles d'élection à l'École nationale de voile et des sports nautiques

Résumé. L'annexe II-17-0 crée les règles des élections à l'École nationale de voile et des sports nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté ancien sur les élections des représentants du personnel à l'Institut national du nautisme est annulé.

L'arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme, publié au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, est abrogé.

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Arrêté du 2 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4