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Arrêté du 27 décembre 2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Florence Parly

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2