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Arrêté du 27 décembre 2018

modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

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Augmentation de la rente viagère pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation

Résumé. La rente mensuelle pour les victimes de persécutions antisémites passe à 600,08 euros à partir de janvier 2019.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,

Arrête :

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Augmentation de la rente viagère mensuelle

Résumé. Le montant de la rente viagère mensuelle pour les bénéficiaires d'une mesure de réparation augmente à 600,08 euros à partir du 1er janvier 2019.

Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2019, à 600,08 euros.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Florence Parly

Arrêté du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2