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Arrêté du 14 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du référentiel d'un label financier

Résumé. Un arrêté met à jour le référentiel d'un label et désigne la directrice générale du Trésor pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le document est consultable sur le site internet du ministère des finances et des comptes publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 12 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2019

Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2