JORF n°0009 du 11 janvier 2019

Arrêté du 3 janvier 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 3 janvier 2019, sont nommés membres du collège ayant la fonction de référent déontologue du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
M. Bernard EVEN, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Olivier DORD, professeur agrégé de droit public ;
2° Au titre du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
M. Patrick VIEU, administrateur général ;
M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.