JORF n°0232 du 7 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authun-du-Perche
- Arrêté du 14 septembre 2018 portant création de zones protégées
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité
- Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
- Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Grand Est
- Arrêté du 2 octobre 2018 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 octobre 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 2 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna
- Ministère de la justice
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)
- Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes
- Ministère des armées
- Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)
- Décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires aux ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
- Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique
- Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens
- Arrêté du 21 septembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2018
- Ministère des sports
- Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
- Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe
- Décision du 27 août 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur pour l'année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes
- Ministère de la justice
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil d'Etat
- Autorité de sûreté nucléaire
- Décision n° 2018-DC-0639 du 19 juillet 2018 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents des installations nucléaires de base n° 108, n° 109 et n° 167 exploitées par Electricité de France (EDF) dans la commune de Flamanville
- Décision CODEP-DRC-2018-038887 du président de l'autorité de sûreté nucléaire du 13 août 2018 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée Magasin central des matières fissiles, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache situé dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)
- Commission nationale du débat public
- Haute Autorité de santé
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