JORF n° 0232 du 7 octobre 2018

Arrêté du 27 septembre 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation et diversification d'entreprises spécialisées dans le diesel »

Arrêté du 9 juillet 2018 portant création de la commune nouvelle d'Authun-du-Perche

Arrêté du 14 septembre 2018 portant création de zones protégées

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2018 portant homologation du circuit de vitesse Paul Ricard au Castellet (Var)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Grand Est

Arrêté du 2 octobre 2018 approuvant le changement de titre et des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 4 octobre 2018 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts et portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Décision du 2 octobre 2018 modifiant la décision du 1er septembre 2015 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)

Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 3 octobre 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents non titulaires pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable sur le territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 20 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 20 juin 2011 modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Dieppe (76)

Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 3 janvier 2011 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création, par regroupement d'unités, d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Charleville-Mézières (08)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel relatives aux rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés et aux diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes

Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat

Arrêté du 12 septembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique aux ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 septembre 2018 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)

Arrêté du 2 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n° 2018-853 du 5 octobre 2018 relatif aux conditions de récupération des documents et données stockés par un service de coffre-fort numérique

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue par le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant la liste des emplois des ministères économiques et financiers soumis à une obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue par le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 1er octobre 2018 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions de la société Safran

Arrêté du 25 septembre 2018 portant agrément de la caisse de compensation des congés payés des dockers du port de Toulon (CCCPDPT) pour assurer le service des congés payés des ouvriers dockers du port de Toulon

Arrêté du 20 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 1er octobre 2018 modifiant l'arrêté du 28 mars 2017 fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial d'une autre direction

Décret n° 2018-854 du 5 octobre 2018 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des astronomes et physiciens

Arrêté du 21 septembre 2018 fixant le nombre d'emplois offerts au concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles pour l'année 2018

Arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Décision du 1er octobre 2018 portant adoption de la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et désignation des membres du comité de déontologie

Arrêté du 20 septembre 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) et modifiant l'arrêté du 11 janvier 2018 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination d'un directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe

Décision du 27 août 2018 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur pour l'année 2017 pour le corps des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche et procédant à la désignation en tant que chef de cette délégation

Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)