Article 1
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, annexée à la présente décision.
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JORF n°0232 du 7 octobre 2018
Décision du 1er octobre 2018
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports de M. Hervé Canneva, inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ;
Vu les propositions du groupe de travail constitué au sein de l'inspection générale de la jeunesse et des sports en vue de l'élaboration d'une charte de déontologie ;
Vu la consultation du collège de l'inspection générale de la jeunesse et des sports en date du 2 juillet 2018,
Décide :
Article 2
La charte est communiquée à chaque membre du corps qui s'engage à en respecter les dispositions.
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Article 3
Sont désignés membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports :
M. Maurice Méda, conseiller d'Etat, en qualité de président,
M. Christophe Pierucci, maître de conférences en droit public,
Mme Catherine Croiset, inspectrice générale honoraire de la jeunesse et des sports, titulaire, et M. Daniel Watrin, inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, suppléant.
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Article 4
La durée de leur mandat, renouvelable une fois, est fixée à trois ans.
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Article 5
Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er octobre 2018.
H. Canneva